CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

www.brsevents.com

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

La propriété du présent site web www.brsevents.com, (ci-après dénommé "site web") est détenue par : Borja Rubio Somoza, avec NIF : 44843620Z, et dont les coordonnées sont :

Adresse : Rúa Combarro 20

Numéro de téléphone du contact : 615285769

Courriel de contact : hola@brsevents.com

Le présent document (ainsi que les autres documents qui y sont mentionnés) régit les conditions d'utilisation de ce site web (www.brsevents.com) et l'achat ou l'acquisition de produits et/ou de services sur celui-ci (ci-après, les Conditions).

Aux fins des présentes conditions, il est entendu que l'activité exercée par Borja Rubio Events à travers le site Web comprend :

Organisation d'événements pour les particuliers, les entreprises et les administrations publiques. Commercialisation de produits pour compléter les événements et les cadeaux.

Outre la lecture des présentes conditions, avant d'accéder, de naviguer et/ou d'utiliser ce site web, l'utilisateur doit avoir lu l'avis juridique et les conditions générales d'utilisation, y compris la politique en matière de cookies et la politique de confidentialité et de protection des données de Borja Rubio Events. En utilisant ce site web ou en effectuant et/ou en demandant l'achat d'un produit et/ou d'un service par son intermédiaire, l'utilisateur accepte d'être lié par les présentes conditions et par tout ce qui précède, et par conséquent, s'il n'est pas d'accord avec tout ce qui précède, il ne doit pas utiliser ce site web.

Nous vous informons également que les présentes conditions peuvent être modifiées. L'utilisateur est responsable de les consulter chaque fois qu'il accède, navigue et/ou utilise le site web, car ce sont celles en vigueur au moment de la demande d'achat de produits et/ou de services qui seront applicables.

Pour toute question que l'Utilisateur pourrait avoir en relation avec les Conditions, il peut contacter le propriétaire en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus ou, le cas échéant, en utilisant le formulaire de contact.

2. L'UTILISATEUR

L'accès, la navigation et l'utilisation du site Web confèrent la condition d'utilisateur (ci-après dénommé, indistinctement, individuellement comme Utilisateur ou conjointement comme Utilisateurs), et par conséquent, à partir du moment où la navigation sur le site Web commence, l'Utilisateur accepte toutes les Conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l'application des normes légales correspondantes de respect obligatoire selon le cas.

L'utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s'étend à :

Utiliser ce site web uniquement pour effectuer des demandes de renseignements et des achats ou acquisitions légalement valables.

Ne pas faire d'achats faux ou frauduleux. Si l'on peut raisonnablement considérer qu'un tel achat a été effectué, il peut être annulé et les autorités compétentes en seront informées.

Fournir des coordonnées véridiques et légales, par exemple une adresse électronique, une adresse postale et/ou d'autres détails (voir l'avis juridique et les conditions générales d'utilisation).

L'utilisateur déclare qu'il est âgé de plus de 18 ans et qu'il a la capacité juridique de conclure des contrats par le biais de ce site web.

L'Utilisateur peut conclure, à son choix, avec Borja Rubio Events le contrat de vente des produits et/ou services souhaités dans n'importe laquelle des langues dans lesquelles les présentes Conditions sont disponibles sur ce Site.

3. PROCESSUS D'ACHAT OU D'ACQUISITION

Les utilisateurs dûment enregistrés peuvent effectuer des achats sur le site web par les moyens et les méthodes établis. Ils doivent suivre la procédure d'achat et/ou d'acquisition en ligne de www.brsevents.com, au cours de laquelle divers produits et/ou services peuvent être sélectionnés et ajoutés au panier d'achat, au panier ou à l'espace d'achat final et, enfin, cliquer sur : " Payer maintenant ".

De même, l'utilisateur doit remplir et/ou vérifier les informations demandées à chaque étape, bien que, pendant le processus d'achat, avant d'effectuer le paiement, les données d'achat puissent être modifiées.

Par la suite, l'utilisateur recevra un courrier électronique confirmant que Borja Rubio Events a reçu sa commande ou sa demande d'achat et/ou de prestation de service, c'est-à-dire la confirmation de la commande. Et, le cas échéant, vous serez également informé par e-mail de l'expédition de votre achat. Le cas échéant, ces informations peuvent également être mises à la disposition de l'Utilisateur via son espace de connexion personnel sur le Site.

Une fois la procédure d'achat terminée, l'Utilisateur consent à ce que le Site génère une facture électronique qui sera envoyée à l'Utilisateur par courrier électronique et, le cas échéant, via son espace personnel sur le Site. De même, l'Utilisateur pourra, s'il le souhaite, obtenir une copie papier de sa facture en la demandant à Borja Rubio Events en utilisant les espaces de contact du site web ou à travers les coordonnées fournies ci-dessus.

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de l'achat, de certaines conditions particulières de vente concernant le produit et/ou le service en question et qui figurent à côté de la présentation ou, le cas échéant, de l'image du produit et/ou du service sur sa page du Site Internet, en indiquant, à titre d'exemple, mais de manière non exhaustive, et au cas par cas : le nom, le prix, les composants, le poids, la quantité, la couleur, le détail des produits, ou les caractéristiques, la manière dont ils seront exécutés et/ou le coût des services ; et reconnaît que la passation de l'ordre d'achat ou l'acquisition matérialise l'acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente applicables à chaque cas.

Sauf mention expresse contraire, Borja Rubio Events n'est pas le fabricant des produits vendus ou pouvant être commercialisés sur le site web. Bien que Borja Rubio Events s'efforce de garantir l'exactitude des informations figurant sur le site web, il arrive que l'emballage et/ou les matériaux et/ou les composants des produits contiennent des informations supplémentaires ou différentes de celles qui figurent sur le site web. Par conséquent, l'utilisateur doit non seulement tenir compte des informations fournies par le site web, mais aussi des informations disponibles sur l'étiquetage, les avertissements et/ou les instructions accompagnant le produit.

4. DISPONIBILITÉ

Toutes les commandes reçues par Borja Rubio Events à travers le site web sont soumises à la disponibilité des produits et/ou au fait qu'aucune circonstance ou cause de force majeure (clause neuf de ces conditions) n'affecte la fourniture de ces derniers et/ou la prestation des services. En cas de difficultés d'approvisionnement des produits ou d'absence de produits en stock, Borja Rubio Events s'engage à contacter l'Utilisateur et à lui rembourser toute somme éventuellement versée à titre de paiement. Cela s'applique également aux cas où la fourniture d'un service devient irréalisable.

5. PRIX ET PAIEMENT

Les prix affichés sur le site Web sont des prix finaux, en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises, sauf indication contraire et application de la loi, notamment en ce qui concerne la TVA.

Les frais d'expédition sont inclus dans les prix finaux des produits tels qu'ils figurent sur le site web. Ainsi, Borja Rubio Events fournit des services de livraison et/ou d'expédition par l'intermédiaire : Seur, UPS.

En aucun cas, le site Web n'ajoutera automatiquement des coûts supplémentaires au prix d'un produit ou d'un service, mais uniquement ceux que l'utilisateur a sélectionnés et choisis volontairement et librement.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les changements éventuels n'affecteront pas les commandes ou les achats pour lesquels l'utilisateur a déjà reçu une confirmation de commande.

Les moyens de paiement acceptés seront : Carte de crédit ou de débit, PayPal, et virement bancaire.

Borja Rubio Events met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données de paiement transmises par l'Utilisateur lors des transactions effectuées sur le Site. À ce titre, le site Web utilise un système de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layer).

Les cartes de crédit seront soumises aux contrôles et autorisations de la banque émettrice. Si la banque émettrice n'autorise pas le paiement, Borja Rubio Events ne sera pas responsable du retard ou de la non-livraison et ne pourra pas conclure de contrat avec l'utilisateur.

Une fois que Borja Rubio Events a reçu l'ordre d'achat de l'utilisateur par le biais du site web, une préautorisation sera effectuée sur la carte concernée afin de s'assurer que les fonds sont suffisants pour effectuer la transaction. Le débit de la carte sera effectué au moment où l'utilisateur reçoit la confirmation de l'envoi et/ou la confirmation de la prestation du service selon les modalités et, le cas échéant, le lieu établis.

Si le moyen de paiement est PayPal, le débit sera effectué lorsque Borja Rubio Events enverra à l'Utilisateur une confirmation de l'ordre d'achat ou d'acquisition de produits et/ou services.

En tout état de cause, en cliquant sur "Payer maintenant", l'Utilisateur confirme que le mode de paiement utilisé est le sien.

Les ordres d'achat ou d'acquisition dans lesquels l'Utilisateur sélectionne le virement bancaire comme mode de paiement seront réservés pendant 5 jours calendaires à compter de la confirmation de la commande afin de laisser un temps suffisant pour que le virement bancaire soit pris en compte par le système de paiement utilisé par Borja Rubio Events pour le Site Internet. Lorsque le système reçoit le transfert, la commande est préparée et traitée pour l'expédition.

En utilisant ce mode de paiement, l'Utilisateur doit s'assurer qu'il saisit correctement le montant exact du bon de commande, ainsi que le numéro de compte et la référence du virement. En cas d'erreur, Borja Rubio Events ne sera pas en mesure de valider la commande, qui sera annulée.

6. LIVRAISON

Dans les cas où il est nécessaire d'effectuer la livraison physique des biens contractés, les livraisons seront effectuées sur le territoire suivant : Espagne (Péninsule et Baléares).

À l'exception des cas où il existe des circonstances imprévues ou extraordinaires ou, le cas échéant, découlant de la personnalisation des produits, la commande d'achat composée des produits énumérés dans chaque confirmation d'achat sera livrée dans le délai indiqué sur le site Web selon la méthode d'expédition choisie par l'utilisateur et, dans tous les cas, dans un délai maximum de 30 jours civils à compter de la date de confirmation de la commande.

Si, pour une raison imputable à Borja Rubio Events, elle n'est pas en mesure de respecter la date de livraison, elle contactera l'utilisateur pour l'informer de cette circonstance et l'utilisateur pourra choisir de poursuivre l'achat en fixant une nouvelle date de livraison ou d'annuler la commande avec un remboursement intégral du prix payé. En tout état de cause, les livraisons à domicile sont effectuées les jours ouvrables.

S'il est impossible de livrer la commande en raison de l'absence de l'Utilisateur, la commande peut être retournée à l'entrepôt. Toutefois, le transporteur laissera un avis expliquant où se trouve la commande et comment la faire réexpédier.

Si l'utilisateur n'est pas présent sur le lieu de livraison dans le créneau horaire convenu, il doit contacter Borja Rubio Events pour convenir d'une livraison un autre jour.

Dans le cas où 30 jours se sont écoulés depuis que votre commande est disponible pour la livraison, et qu'elle n'a pas été livrée pour des raisons non imputables à Borja Rubio Events, Borja Rubio Events comprendra que l'Utilisateur souhaite se retirer du contrat et le contrat sera considéré comme résilié. En conséquence de la résiliation du contrat, tous les paiements reçus de l'utilisateur lui seront restitués, à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix par l'utilisateur d'un mode de livraison autre que le mode de livraison ordinaire le moins coûteux proposé par le site web, sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 14 jours civils à compter de la date à laquelle le contrat est réputé résilié.

Toutefois, l'Utilisateur doit garder à l'esprit que le transport résultant de la résiliation peut avoir un coût supplémentaire qui peut être facturé à l'Utilisateur.

Aux fins des présentes Conditions, il est entendu que la livraison a eu lieu ou que la commande a été livrée au moment où l'Utilisateur ou un tiers indiqué par l'Utilisateur prend possession matérielle des produits, ce qui est accrédité par la signature de la réception de la commande à l'adresse de livraison convenue.

Les risques qui peuvent découler des produits sont à la charge de l'Utilisateur à partir du moment de la livraison. L'Utilisateur acquiert la propriété des produits au moment où Borja Rubio Events reçoit le paiement intégral de tous les montants dus en relation avec l'achat ou l'acquisition effectuée, y compris les frais d'expédition, ou au moment de la livraison, si celle-ci a lieu après la réception intégrale du montant payé par Borja Rubio Events.

Conformément aux dispositions de la loi 37/1992 du 28 décembre 1992 relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les commandes de livraison et/ou de mise à disposition seront considérées comme situées dans le territoire d'application de la TVA espagnole si l'adresse de livraison se trouve sur le territoire espagnol, à l'exception des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla. Le taux de TVA applicable sera celui légalement en vigueur à un moment donné en fonction de l'article spécifique en question.

7. DES MOYENS TECHNIQUES POUR CORRIGER LES ERREURS

L'utilisateur est informé que s'il détecte une erreur lors de la saisie des données nécessaires au traitement de sa demande d'achat sur le site Web, il pourra la modifier en contactant Borja Rubio Events à travers les espaces de contact prévus sur le site Web et, le cas échéant, à travers ceux prévus pour contacter le service clientèle, et/ou en utilisant les coordonnées fournies dans la première clause (Informations générales). De même, ces informations peuvent également être corrigées par l'Utilisateur via son espace de connexion personnel sur le Site.

Dans tous les cas, l'Utilisateur, avant de cliquer sur " Payer maintenant ", a accès à l'espace, au panier ou à la corbeille où sont enregistrées ses demandes d'achat et peut effectuer des modifications.

De même, l'Utilisateur est invité à consulter les Mentions légales et les Conditions générales d'utilisation et, spécifiquement, la Politique de confidentialité pour obtenir plus d'informations sur les modalités d'exercice de son droit de rectification conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et de la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.

8. REMBOURSEMENTS

Dans les cas où l'Utilisateur acquiert des produits sur ou à travers le site Web du propriétaire, il dispose d'une série de droits, tels qu'énumérés et décrits ci-dessous :

Droit de rétractation

L'utilisateur, en tant que consommateur et utilisateur, effectue un achat sur le site web et a donc le droit d'annuler cet achat dans un délai de 14 jours civils sans avoir à se justifier.

Ce délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où l'utilisateur ou un tiers autorisé par l'utilisateur, autre que le transporteur, prend matériellement possession des biens achetés sur le site web de Borja Rubio Events ou dans le cas où les biens composant la commande sont livrés séparément, 14 jours calendaires à compter du jour où l'Utilisateur ou un tiers autorisé par l'Utilisateur, autre que le transporteur, a pris matériellement possession du dernier de ces biens composant la même commande, ou dans le cas d'un contrat de service, 14 jours calendaires à compter du jour où le contrat a été conclu.

Afin d'exercer ce droit de rétractation, l'utilisateur doit notifier sa décision à Borja Rubio Events. Il peut le faire, le cas échéant, par le biais des espaces de contact prévus sur le site web.

L'utilisateur, quel que soit le moyen qu'il choisit pour communiquer sa décision, doit exprimer clairement et sans équivoque son intention de se retirer du contrat d'achat. Dans tous les cas, l'Utilisateur pourra utiliser le modèle de formulaire de rétractation que Borja Rubio Events met à sa disposition en annexe de ces Conditions ; cependant, son utilisation n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication exprimant sans équivoque la décision de se rétracter soit envoyée avant l'expiration du délai correspondant.

En cas de rétractation, Borja Rubio Events remboursera à l'Utilisateur tous les paiements reçus, y compris les frais d'expédition (à l'exception des frais supplémentaires choisis par l'Utilisateur pour un mode d'expédition autre que le mode le moins cher proposé sur le Site Internet) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle Borja Rubio Events est informée de la décision de l'Utilisateur de se rétracter.

Borja Rubio Events remboursera l'utilisateur en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'utilisateur pour effectuer la transaction d'achat initiale. Ce remboursement ne génère aucun coût supplémentaire pour l'utilisateur. Toutefois, Borja Rubio Events peut retenir ce remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu les produits ou articles de l'achat, ou jusqu'à ce que l'utilisateur fournisse une preuve de leur retour, la condition qui sera remplie en premier étant retenue.

L'utilisateur peut retourner ou envoyer les produits à Borja Rubio Events à l'adresse suivante : Rúa Combarro 20, Santiago de Compostela, A Coruña.

Et doit le faire sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours civils à compter de la date à laquelle Borja Rubio Events a été informée de la décision de rétractation.

L'Utilisateur reconnaît être conscient qu'il devra supporter les frais directs de retour (transport, livraison) des marchandises, le cas échéant. En outre, il est responsable de toute dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

L'utilisateur reconnaît qu'il existe des exceptions au droit de rétractation, conformément à l'article 103 du décret-loi royal 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires. A titre d'exemple, et de manière non exhaustive, ce serait le cas de : produits personnalisés ; produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; CD/DVD de musique ou de vidéo sans leur emballage, tel que scellé à l'usine ; produits qui, pour des raisons d'hygiène ou de santé, sont scellés et ont été descellés après la livraison.

Il en va de même pour la prestation d'un service que l'utilisateur peut contracter sur ce site Web, car cette même loi établit que les utilisateurs n'auront pas le droit de rétractation lorsque la prestation du service a été complètement exécutée, ou lorsqu'elle a commencé, avec le consentement exprès du consommateur et de l'utilisateur et avec la reconnaissance de leur part qu'ils sont conscients que, une fois le contrat complètement exécuté par Borja Rubio Events, ils auront perdu leur droit de rétractation.

Dans tous les cas, aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé au-delà de la simple ouverture de celui-ci, de produits qui ne sont pas dans le même état que celui dans lequel ils ont été livrés ou qui ont subi un quelconque dommage après la livraison.

De même, les produits doivent être retournés en utilisant ou en incluant tous leurs emballages d'origine, les instructions et autres documents qui peuvent les accompagner, ainsi qu'une copie de la facture d'achat.

Vous pouvez télécharger le formulaire d'annulation du modèle au lien suivant : 

Retour de produits défectueux ou erreur de livraison.

Il s'agit de tous les cas dans lesquels l'Utilisateur considère que, au moment de la livraison, le produit n'est pas conforme à ce qui a été stipulé dans le contrat ou le bon de commande, et doit donc contacter Borja Rubio Events immédiatement et l'informer du désaccord existant (défaut/erreur) par le même moyen ou en utilisant les coordonnées fournies dans la section précédente (Droit de rétractation).

L'utilisateur sera alors informé de la manière de procéder au retour des produits, qui, une fois retournés, seront examinés et l'utilisateur sera informé, dans un délai raisonnable, de l'opportunité du remboursement ou, le cas échéant, du remplacement du produit.

Le remboursement ou le remplacement du produit sera effectué dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous vous avons envoyé un courrier électronique confirmant que le remboursement ou le remplacement de l'article non conforme est approprié.

Le montant payé pour les produits retournés en raison d'un défaut, lorsqu'un tel défaut existe réellement, sera remboursé intégralement, y compris les frais de livraison et tous les frais encourus par l'utilisateur pour effectuer le retour. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par l'utilisateur pour régler l'achat.

Dans tous les cas, les droits reconnus dans la législation en vigueur à un moment donné pour l'utilisateur, en tant que consommateur et utilisateur, seront toujours applicables.

Garanties

L'Utilisateur, en tant que consommateur et utilisateur, bénéficie de garanties sur les produits qu'il peut acquérir à travers ce site Web, dans les termes légalement établis pour chaque type de produit, et Borja Rubio Events sera donc responsable de tout défaut de conformité de celui-ci qui se révélerait dans un délai de deux ans à compter de la livraison du produit.

Dans ce sens, il est entendu que les produits sont conformes au contrat à condition que : ils soient conformes à la description faite par Borja Rubio Events et possèdent les qualités qui y sont présentées ; ils sont adaptés aux usages auxquels sont habituellement destinés les produits du même type ; et ils présentent la qualité et les caractéristiques habituelles d'un produit du même type et qui sont fondamentalement à attendre de celui-ci. Lorsque ce n'est pas le cas en ce qui concerne les produits livrés à l'Utilisateur, celui-ci doit procéder comme indiqué dans la section Retour des produits défectueux ou des erreurs de livraison. Toutefois, certains des produits commercialisés sur le site web peuvent présenter des caractéristiques non homogènes, pour autant que celles-ci découlent du type de matériau à partir duquel ils ont été fabriqués, et qui feront donc partie de l'aspect individuel du produit, et ne constitueront pas un défaut.

En revanche, il se pourrait que l'Utilisateur acquière un produit de marque ou fabriqué par un tiers sur le Site. Dans ce cas, et considérant que l'Utilisateur est en présence d'un produit défectueux, il a également la possibilité de contacter la marque ou le fabricant responsable du produit pour savoir comment exercer ses droits de garantie légale directement à leur encontre pendant les deux années suivant la livraison desdits produits. Pour ce faire, l'Utilisateur doit avoir conservé toutes les informations relatives à la garantie des produits.

9. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Sauf disposition contraire de la loi, Borja Rubio Events décline toute responsabilité pour les dommages suivants, quelle que soit leur origine :

toute perte qui n'est pas attribuable à un manquement de votre part ;

les pertes commerciales (y compris la perte de bénéfices, de revenus, de contrats, d'économies prévues, de données, la perte de fonds de commerce ou les dépenses inutiles engagées) ; ou de

tout autre dommage indirect qui n'était pas raisonnablement prévisible par les deux parties au moment de la conclusion du contrat de vente des produits entre les parties.

Borja Rubio Events limite également sa responsabilité dans les cas suivants :

Borja Rubio Events applique toutes les mesures nécessaires pour fournir une visualisation fidèle du produit sur le site web, mais n'est pas responsable des plus petites différences ou inexactitudes qui peuvent exister en raison d'un manque de résolution d'écran, de problèmes du navigateur utilisé ou autres de cette nature.

Borja Rubio Events agira avec la plus grande diligence afin de mettre à disposition de l'entreprise chargée du transport du produit objet de la commande. Toutefois, Borja Rubio Events n'est pas responsable des dommages résultant d'un mauvais fonctionnement du transport, notamment pour des causes telles que les grèves, les retards routiers et, en général, toute autre cause typique du secteur, entraînant des retards, la perte ou le vol du produit.

Les défaillances techniques qui, pour des raisons fortuites ou autres, empêchent le fonctionnement normal du service par Internet. Manque de disponibilité du site web en raison de la maintenance ou d'autres raisons, ce qui empêche la disponibilité du service. Borja Rubio Events met tous les moyens à sa disposition pour mener à bien le processus d'achat, de paiement et d'expédition/livraison des produits, cependant elle est exonérée de toute responsabilité pour les causes qui ne lui sont pas imputables, les cas fortuits ou de force majeure.

Borja Rubio Events ne peut être tenue responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l'usure des produits qui ont été utilisés par l'Utilisateur. En même temps, Borja Rubio Events ne sera pas tenu responsable d'un retour erroné effectué par l'utilisateur. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de renvoyer le produit correct.

En général, Borja Rubio Events ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l'accomplissement de l'une des obligations assumées, lorsque celui-ci est dû à des événements échappant à son contrôle raisonnable, c'est-à-dire à la force majeure, ce qui peut inclure, sans s'y limiter, les éléments suivants

Grèves, lock-out ou autres actions industrielles.

Trouble civil, émeute, invasion, menace ou attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre.

Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.

Incapacité d'utiliser les trains, les bateaux, les avions, les transports à moteur ou d'autres moyens de transport, publics ou privés.

Impossibilité d'utiliser les systèmes de télécommunications publics ou privés.

Lois, décrets, législation, règlements ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.

De cette façon, les obligations seront suspendues pendant la période où la cause de force majeure se poursuit, et Borja Rubio Events disposera d'un délai supplémentaire pour les exécuter pour une période égale à la durée de la cause de force majeure. Borja Rubio Events s'efforcera de trouver une solution lui permettant de remplir ses obligations malgré la force majeure.

10. COMMUNICATIONS ET AVIS ÉCRITS

En utilisant ce site web, l'utilisateur accepte que la plupart des communications avec Borja Rubio Events se fassent par voie électronique (courrier électronique ou avis publiés sur le site web).

À des fins contractuelles, l'utilisateur consent à utiliser ce moyen de communication électronique et reconnaît que tous les contrats, avis, informations et autres communications que Borja Rubio Events envoie par voie électronique sont conformes aux exigences légales de la forme écrite. Cette condition n'affecte pas les droits reconnus par la loi à l'Utilisateur.

L'Utilisateur pourra envoyer des notifications et/ou communiquer avec Borja Rubio Events à travers les coordonnées fournies dans ces Conditions et, le cas échéant, à travers les espaces de contact du Site Internet.

De même, sauf stipulation contraire, Borja Rubio Events pourra contacter et/ou notifier l'utilisateur par courrier électronique ou à l'adresse postale fournie.

11. RENONCIATION

La renonciation par Borja Rubio Events à un droit ou à un recours particulier ou le fait que Borja Rubio Events n'exige pas la stricte exécution par l'utilisateur de l'une de ses obligations ne constitue pas une renonciation à tout autre droit ou recours découlant d'un contrat ou des Conditions, ni ne dispense l'utilisateur de l'exécution de ses obligations.

Aucune renonciation de la part de Borja Rubio Events à l'une quelconque de ces conditions ou à l'un quelconque des droits ou recours découlant d'un contrat n'aura d'effet à moins qu'il ne soit expressément indiqué qu'il s'agit d'une renonciation et que celle-ci soit formalisée et communiquée à l'utilisateur par écrit.

12. VOID

Si l'une des présentes Conditions devait être déclarée nulle et non avenue par une décision définitive rendue par une autorité compétente, les autres clauses resteraient en vigueur et ne seraient pas affectées par cette déclaration de nullité.

13. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Les présentes conditions générales et tout document auquel il est expressément fait référence constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Borja Rubio Events en ce qui concerne l'objet de la vente et de l'achat et remplacent tout autre pacte, accord ou promesse antérieurs convenus verbalement ou par écrit par les mêmes parties.

L'utilisateur et Borja Rubio Events reconnaissent qu'ils ont consenti à la conclusion d'un contrat sans s'être appuyés sur aucune déclaration ou promesse de l'autre partie, à l'exception de ce qui est expressément mentionné dans les présentes conditions.

14. PROTECTION DES DONNÉES

Les informations ou données à caractère personnel que l'utilisateur fournit à Borja Rubio Events dans le cadre d'une transaction sur le site Web seront traitées conformément aux dispositions de la politique de confidentialité ou de protection des données (contenues, le cas échéant, dans l'avis juridique et les conditions générales d'utilisation). En accédant, naviguant et/ou utilisant le site web, l'utilisateur consent au traitement de ces informations et données et déclare que toutes les informations ou données fournies sont véridiques.

15. LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES

L'accès, la navigation et/ou l'utilisation de ce site web et les contrats d'achat de produits par ce biais sont régis par la législation espagnole.

Toute controverse, tout problème ou tout désaccord découlant de l'accès, de la navigation et/ou de l'utilisation du site web, ou de l'interprétation et de l'exécution des présentes conditions, ou des contrats de vente entre Borja Rubio Events et l'utilisateur, sera soumis à la juridiction non exclusive des cours et tribunaux espagnols.

16. PLAINTES ET RÉCLAMATIONS

L'Utilisateur peut envoyer à Borja Rubio Events ses plaintes, réclamations ou tout autre commentaire qu'il souhaite faire à travers les coordonnées fournies au début de ces Conditions (Information Générale).

En outre, Borja Rubio Events met à la disposition des consommateurs et des utilisateurs des formulaires officiels de réclamation, qu'ils peuvent demander à Borja Rubio Events à tout moment, en utilisant les coordonnées fournies au début de ces Conditions (Information générale).

De même, si un litige découle de la conclusion du présent contrat d'achat entre Borja Rubio Events et l'Utilisateur, ce dernier, en tant que consommateur, peut demander la résolution extrajudiciaire du litige, conformément au règlement (UE) 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement des litiges de consommation en ligne et modifiant le règlement (CE) 2006/2004 et la directive 2009/22/CE. Vous pouvez accéder à cette méthode via le site web suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Ce document de conditions générales d'achat a été créé à l'aide du générateur de modèles de conditions générales d'achat en ligne le 27/07/2021.